Question:
Mensonge et annulation du divorce.?
plageausoleil
2008-06-03 03:51:47 UTC
Si un mensonge peut être la cause de l'annulation d'un mariage, comment déterminer de son importance autrement que par un jugement moral?

Un penchant sexuel caché, une maladie cachée, une malformation cachée, une belle mère haineuse cachée ou un traumatisme dissimulée sont ils des motifs légitimes ou non de divorce?

Comment éviter les abus si on considère que n'importe quel mensonge est un motif de divorce?
Cinq réponses:
passbackfull
2008-06-03 03:56:46 UTC
Je crois que tu as là le fond du problème!!

Qui peut juger de l'importance du mensonge?

Entre j'ai 6 orteils et je fais partie des jeunesses néo-nazi, il y a une marge mais où fixer la limite?
Tabatha
2008-06-03 10:54:45 UTC
j'estime que dès lors qu'on se marie sans contrainte, il ne peut être question par la suite de "mensonge" de ce genre. C'est parfaitement ridicule.
HANSKABADA
2008-06-03 11:24:37 UTC
Je vais répondre au second alinéa de votre explication où sont énumérées les causes éventuelles de l'annulation du mariage et ce en conformité avec la religion musulmane et avec le droit positif. L'Islam énumère cinq vices cachés qui pourrait conduire automatiquement à l'annulation du mariage aussi bien chez l'homme que chez la femme sans porter préjudice à autrui car il y aurait automaiticité de séparation que l'affaire soit portée devant le juge par la femme ou par son mari. En effet parmi ces vices il y a la maladie cachée ,la malformation congénitale de l'organe sexuel cachée, un sexe masculin très grand ou trèsatrophié,la défacation en cours ou à la fin de l'acte sexuel ,émanation des odeurs nauséabandes de l'une des personnes et enfin une vagination complète chez une jeune mariée. Mais parmi les vices canoniques il n'est question de la verginité ni de l'hymen. Car en principe tout va de soi qu'un (ou une ) croyant n'a de rapprot sexuels que dans le cadre ligitime des liens sacrés du mariage. Le cas de l'annulation pour manque d'hymen ne serait qu'un vice caché par la femme lors de ses engagements envers son mari à qui elle a dû confirmée être encore vierge (dans le sens de l'hymen). C'est donc que son mari s'est engagé sur la base d'un dol et donc il a le droit de recourir au jude de droit commun ( et non du statut de la famille) pour annuler le contrat de mariage comme il l'aurait fait pour une marchandise viciée par un défaut cachée. C'est donc une affaire de droit contarctuel et non du droit canonique. Ce droit contractuel qui ne conduit pas automatiquement à la nullité (divorce) de tout contrat face à chaque mensonge mais dont le juge dispose d'une marge de manoeuvre pour faire jursiprudence afin de pallier ou de remédier au mensonge par un arbitrage ou par simple avis consultatif.
?
2008-06-03 11:09:53 UTC
Une des principales causes c'est premier mariage caché.

Et la cause de l'annulation est religieuse, catholique en fait.
pingouin094
2008-06-03 11:04:20 UTC
C'est effectivement le coeur de la polémique.



La loi dit qu'il y'a motif à annulation de mariage s'il y'a "erreur sur une qualité essentielle de la personne". Tout mensonge n'est donc pas un motif d'annulation de mariage, et c'est au juge de déterminer ce qui est - ou non - une qualité essentielle. Et sur quels critères ?



Parceque le plaignant considère qu'à ses yeux c'est une qualité essentielle ? Cela voudrait dire que la définition d'une "qualité essentielle" diffère selon chaque personne.

Les qualités essentielles d'une femme diffèrent selon les goûts et les couleurs de chaque homme qui souhaiterait l'épouser ? A mes yeux, c'est absurde, bien que c'est ce qu'est dit le tribunal de Lille.



Une cours de cassation pourrait annuler ce jugement en déclarant qu'il appartient au juge, représentant de la société, de définir ce qu'est une qualité essentielle d'une personne, indépendament de la religion du plaignant.

Et du point de vue de la société française, laïque et "sexuellement libérée" même si ce n'est pas dans la constitution, la virginité peut difficilement être qualifié de "qualité essentielle".



Donc, de mon point de vue, juridiquement, il y'a motif à casser le jugement.


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