* publiée dans le JO Sénat du 13/11/2008 - page 2258

M. Roger Madec attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens alloués pour endiguer le suicide en milieu carcéral.

Ces dernières semaines, le monde carcéral fut une nouvelle fois endeuillé par le drame du suicide en prison. Ces dernières affaires qui ont suscité une émotion particulière amènent un triste décompte. Entre le 1er janvier 2008 et le 24 octobre 2008, quatre-vingt-douze détenus se sont donné la mort, ce qui porte le chiffre à sept cent soixante-deux détenus suicidés depuis 2002, date à laquelle on a constaté les derniers suicides de mineurs incarcérés. 60 % des suicidés sont des prévenus, en attente de jugement ; 14,5 % commettent leur geste suicidaire au cours de la première semaine d'incarcération ; plus du tiers des suicides ont lieu au cours du premier mois d'incarcération et les trois quarts des morts par suicide ont lieu la première année.

Les suicides en prison doivent être pris au cas par cas. Ils mettent en évidence de graves défaillances du système pénitentiaire français. La surpopulation carcérale a explosé depuis 2004. Elle atteint un niveau record et la France est aujourd'hui la lanterne rouge européenne avec un taux de surpopulation de 126 % alors que la moyenne s'établit à 102 % en Europe. On dénombre soixante-trois mille détenus pour cinquante mille places dans des établissements vieillissants. À titre d'exemple, la prison de la Santé voit son projet de rénovation repoussé à 2012 pour une livraison en 2016.

L'examen de la future loi pénitentiaire dont des dispositions viseront à améliorer la prise en charge des détenus a été repoussé au premier trimestre 2009 alors que nos prisons manquent de moyens et de personnels qualifiés.

La Convention européenne des droits de l'homme dans son article 3 stipule que nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Les règles pénitentiaires européennes ajoutent que le traitement des détenus doit préserver leur santé et sauvegarder leur dignité.

Il lui demande en conséquence de lui préciser la nature des actions entreprises par la justice française, afin d'améliorer le sort des détenus dans les prisons françaises pour éviter tout risque d'être confronté à de nouveaux suicides.